serezindelatour - Apiculture - déclaration des ruches

FRGDS AURA

Campagne de Déclaration des ruches 2025

Madame, Monsieur,

Tout propriétaire ou détenteur de colonies d'abeilles - dès la 1e ruche - a l'obligation de procéder à une déclaration de détention et d'emplacement de ruches pendant la campagne annuelle qui a lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Il est important que les apiculteurs n’ayant pas effectué de déclaration en 2024 puissent avoir cette information (les apiculteurs déclarés en 2024 et ayant renseigner un mail, reçoivent un mail de rappel). C’est pourquoi, nous comptons sur vous pour diffuser cette campagne à vos administrés.
La page internet dédiée aux déclarations de ruches reste la référence sur le site Mes démarches : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches
Les apiculteurs ne disposant pas de connexion pour faire une télédéclaration peuvent procéder à une déclaration de ruches par voie postale.
Nous vous remercions de nous aider dans la diffusion de cette information sur vos différents canaux de communication.
Vous pouvez diffuser l'affiche disponible au téléchargement ci-dessous et/ou relayer notre publication Facebook si vous le souhaitez,

Bien cordialement.FRGDS Auvergne-Rhône-Alpes
23 rue Jean Baldassini
69364 LYON Cedex 07

Retrouvez-nous sur internet :
https://www.frelonsasiatiques.fr/
http://www.frgdsaura.fr/
https://www.facebook.com/sectionapicole.FRGDSAURA

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- Lundi : 9h30 à 11h30 et 16h à 18h30
- Mardi : 9h30 à 11h30
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Le Maire et les Adjoints reçoivent uniquement sur rendez-vous

Numéro d'astreinte en cas d'urgence :
- 06 77 29 22 42

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La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère a mis en place un Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) pour l'ensemble des 22 communes
https://gnau18.operis.fr/portedelisere/gnau/#/

Ce service en ligne, sécurisé et accessible 24h/24 et 7j/7, permet aux habitants de déposer leurs demandes d'autorisations de travaux en urbanisme :

- Certificat d'urbanisme
- Déclarations Préalable
- Permis de démolir
- Permis de construire,
- Permis d'aménager.

Avec ce service numérique, la CAPI applique la mise en œuvre de la loi Élan (Évolution du Logement, de l'aménagement et du numérique) qui prévoit l'obligation de recevoir et d'instruire par voie dématérialisée les actes d'urbanismes pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants, à partir du 1er janvier 2022.

Une question? Toutes les informations ici en ligne sur www.capi-agglo.fr

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