Site officiel de la mairie de Sérézin de la Tour : www.serezindelatour.fr

Coordonnées

Mairie de Sérézin de la Tour
50 route de Nivolas

3800 Sérézin de la Tour

Tél : (33) 4 74 27 91 09

Mail :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Directeur de publication : Daniel Wajda – Maire de la Commune de Sérézin de la Tour
Animation éditoriale, gestion et mise à jour : Ludovic Gabillon, Adjoint en charge des finances

Photographies : sauf mention contraire, les photos sont la propriété de la commune de Sérézin de la Tour
Vidéos : sauf mention contraire, les vidéos sont la propriété de  la commune de Sérézin de la Tour

Charte graphique : Maire de la Commune de Sérézin de la Tour
Réalisation technique : Maire de la Commune de Sérézin de la Tour
Maintenance technique : Maire de la Commune de Sérézin de la Tour

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Traitement des données personnelles et droit d’accès, de modification et de suppression

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés. Les données de trafic ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur…

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Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données nominatives.
Afin d’exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courrier postal à la mairie de Sérézin de la Tour, 50 route de Nivolas, 38300 Sérézin de la Tour

Accès aux documents administratifs

En vertu de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, toute personne a le droit de demander, sans distinction de nationalité ni justification d’un intérêt à agir, la communication d’un document administratif.
Ce droit d’accès s’exerce si l’objet de la demande remplit les trois conditions : qu’il s’agisse d’un document achevé, de nature administrative, que l’administration a effectivement en sa possession.
Cependant pour préserver la confidentialité des informations protégées, l’administration peut communiquer un document en occultant certains passages.
Toujours dans cette même logique de protection des données, ce droit d’accès comporte des restrictions.

Ainsi les documents préparatoires à une décision qui n’est pas encore prise ne sont pas communicables, les documents concernant des personnes nommément désignées ne peuvent être communiqués qu’aux intéressés ou à leurs mandataires. De même des tiers ne peuvent pas accéder aux informations couvertes par le secret industriel et commercial.

Dispositions légales

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Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Dans tous les cas d’espèce, la mairie de Sérézin de la Tour se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

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