ENEDIS va entreprendre des travaux d’élagage du 15/05/2025 au 31/07/2025 sur la commune.
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Les demandes de CNI seront, à partir du 21 mars 2017, alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Aujourd'hui le recueil des demandes de passeports s'effectue au moyen de dispositifs spécifiques appelés "DR". Installés dans certaines mairies, ils permettent notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur. La réforme mise en œuvre consiste pour des raisons de sécurisation du titre, à utiliser la même procédure et les mêmes dispositifs techniques pour la délivrance des CNI, sans que cela change le format et la présentation actuels du document.
La mairie de Sérézin de la Tour n'étant pas équipée du dispositif "DR", les usagers après avoir pré-rempli leur dossier sur Internet devront se rendre dans une des mairies équipées :
Attention, les délais d'obtention d'une CNI seront forcément allongés.
Les dossiers papier sous leur forme actuelle seront pris en mairie de Sérézin de la Tour jusqu'au 20 mars 2017.
Le décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 a modifié les règles concernant l'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale.
Depuis le 15 janvier 2017, tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité, non accompagnés d'un titulaire de l'autorité parentale, devront être munis:
L'AST sera requise en cas de voyage individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique ou centre de vacances) dès lors que le mineur voyage sans un titulaire de l'autorité parentale. Elle devra être présentée pour toute sortie du territoire.
La durée de l'autorisation de sortie du territoire est fixée par son signataire (durée d'un voyage ou période fixe) et ne peut excéder un an à compter de la date de signature.
Il n'est pas nécessaire de se déplacer en mairie ou dans un service de l'Etat. En effet, cette autorisation est rédigée au moyen du formulaire Cerfa n°15646*01.
==> Carte nationale d'identité
==> Autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné
==> Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Cimetière :
Les concessions sont délivrées pour 30 ans. La concession à perpétuité n'existe plus pour les nouveaux actes.
Pour les personnes qui se souhaitent, il est possible de vider l'urne dans le jardin du souvenir ou de prendre une cavurne.
Pour tous renseignements il faut vous adresser en Mairie.
- Lundi : 9h30 à 11h30 et 16h à 18h30
- Mardi : 9h30 à 11h30
- Mercredi : Fermé
- Jeudi : 9h30 à 11h30 et 16h à 18h30
- Vendredi : 9h30 à 11h30
- Samedi : Fermé
Le Maire et les Adjoints reçoivent uniquement sur rendez-vous
Numéro d'astreinte en cas d'urgence :
- 06 77 29 22 42
La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère a mis en place un Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) pour l'ensemble des 22 communes
https://gnau18.operis.fr/portedelisere/gnau/#/
Ce service en ligne, sécurisé et accessible 24h/24 et 7j/7, permet aux habitants de déposer leurs demandes d'autorisations de travaux en urbanisme :
- Certificat d'urbanisme
- Déclarations Préalable
- Permis de démolir
- Permis de construire,
- Permis d'aménager.
Avec ce service numérique, la CAPI applique la mise en œuvre de la loi Élan (Évolution du Logement, de l'aménagement et du numérique) qui prévoit l'obligation de recevoir et d'instruire par voie dématérialisée les actes d'urbanismes pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants, à partir du 1er janvier 2022.
Une question? Toutes les informations ici en ligne sur www.capi-agglo.fr
Payer vos factures à partir de Payfip
50 route de Nivolas
38300 Sérézin de la Tour
04 74 27 91 09 / Fax 09 70 32 50 08
